Conformité droit du travail

Vos obligations d'employeur suivies selon votre effectif, et des contrôles automatiques qui veillent en continu sur chaque dossier.

Écran Conformité employeur de Qorha : obligations selon l'effectif et échéances de renouvellement

Obligations d'employeur suivies selon votre effectif

  • Tableau des obligations applicables : DUERP, affichages obligatoires, règlement intérieur (dès 20 salariés), BDESE (dès 50), CSE (dès 11)…
  • Marquez chaque obligation comme faite avec sa date : les échéances de renouvellement sont calculées automatiquement.
  • Suivi du CSE et des représentants du personnel : mandats enregistrés, fins de mandat rappelées à l'approche de l'échéance.

Contrôles automatiques en continu

  • Vérifications permanentes sur chaque fiche : contrat signé, DPAE faite, visite médicale à jour, entretien professionnel dans les délais, documents manquants ou expirés.
  • Les anomalies remontent sur le tableau de bord ; les règles de contrôle se personnalisent.
  • Registre unique du personnel — obligation légale — exportable en un clic.

Entretiens et visites : les délais légaux tenus

  • Entretiens professionnels obligatoires : tous les 2 ans, bilan récapitulatif tous les 6 ans — les retards sont calculés automatiquement à partir des dates d'embauche.
  • Visites médicales : embauche, périodiques (suivi ordinaire ou renforcé), visite de reprise rappelée automatiquement après un arrêt de 60 jours (30 jours pour accident du travail).

Convention collective (IDCC)

  • Liste des conventions courantes des PME ; le numéro IDCC renseigné est celui du bulletin de paie.
  • Périodes d'essai et préavis conventionnels paramétrés : Qorha vous alerte en cas de dépassement à la saisie d'un contrat.

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La documentation est publique, accessible sans compte.

Guide Conformité, RGPD et sécurité

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