Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026.

Cette politique décrit comment Qorha traite les données à caractère personnel dans le cadre du site qorha.fr et du service app.qorha.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Deux rôles distincts

  • Pour les données des comptes clients (coordonnées de l'entreprise, comptes utilisateurs, facturation, journaux techniques) : Qorha agit en qualité de responsable de traitement.
  • Pour les données RH renseignées dans l'application (dossiers des salariés du client) : le client est responsable de traitement et Qorha agit en qualité de sous-traitant (article 28 RGPD), dans les conditions de l'accord de traitement des données (DPA).

2. Données traitées et finalités

TraitementDonnéesBase légale
Création et gestion du compte client Nom de l'entreprise, nom et email de l'administrateur, mot de passe (haché), horodatage d'acceptation des CGV/CGU Exécution du contrat
Facturation Coordonnées de facturation, nombre de salariés actifs, historique de factures Exécution du contrat, obligations légales comptables
Sécurité du service Journaux de connexion (date, adresse IP), journal d'audit, journal des accès en lecture Intérêt légitime (sécurité, traçabilité)
Support Échanges par email avec le support Exécution du contrat
Gestion RH pour le compte des clients Dossiers salariés : identité, contrat, rémunération, NIR, absences, temps de travail, documents… Définie par le client, responsable de traitement (voir DPA)

Qorha ne réalise aucune prospection commerciale à partir des données RH de ses clients, ne les revend pas et ne les utilise pour aucune autre finalité que la fourniture du service.

3. Hébergement et transferts

Toutes les données sont hébergées en France (o2switch, Clermont-Ferrand). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

4. Durées de conservation

  • Données du compte client : durée du contrat, puis suppression définitive 30 jours après la clôture du compte (hors documents comptables conservés 10 ans conformément à la loi).
  • Données RH des clients : durées définies par le client dans l'application (durée de conservation après la sortie d'un salarié configurable, anonymisation outillée).
  • Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum.

5. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles (chiffrement applicatif AES-256 via libsodium des champs sensibles, TLS, authentification à deux facteurs, sauvegardes quotidiennes chiffrées, journalisation, isolation stricte entre organisations) sont détaillées sur la page Sécurité.

6. Vos droits

Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, dans les conditions des articles 15 à 22 du RGPD.

  • Vous êtes salarié d'une entreprise cliente : adressez votre demande à votre employeur, responsable de traitement. L'application lui fournit les outils nécessaires (export individuel des données, anonymisation).
  • Vous êtes titulaire d'un compte client : adressez votre demande à [À COMPLÉTER — email dédié RGPD, ex. [email protected]].

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sous-traitants

Qorha recourt à un sous-traitant ultérieur unique pour l'hébergement : o2switch SAS (Clermont-Ferrand, France). La liste à jour figure dans le DPA.

8. Contact

Pour toute question relative à cette politique : [À COMPLÉTER — email dédié RGPD, ex. [email protected]].